Tribunal Judiciaire de Toulouse, Chambre du conseil, 7 juillet 2025, n° 25/01721

TJ Toulouse 7 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption respectait les conditions légales prévues par le Code Civil, permettant ainsi de prononcer l'adoption.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Toulouse, ch. du cons., 7 juil. 2025, n° 25/01721
Numéro(s) :	25/01721
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	4 août 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Minute n°25/00397

N° RG 25/01721 – N° Portalis DBX4-W-B7I-T757

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 07 Juillet 2025

ADOPTION [Localité 7]

_____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente

Solène TORS, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 7] de :

Madame [L], [J], [D] [B]

née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 8]

Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 5]

Monsieur [T], [Z], [V] [B]

né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 8]

Profession : Etudiant, demeurant [Adresse 4]

Par : Madame [R] [E] [X] [G] partenaire de pacte civil de solidarité du parent des enfants

née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (TUNISIE) ([Localité 2]

Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 6]

Dit que l’adoptée Madame [L], [J], [D] [B] conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, conservera son nom de famille de :

[B]

Dit que l’adopté Monsieur [T], [Z], [V] [B] conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[B] (1ère partie) [G] (2ème partie)

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

— concernant Madame [L], [J], [D] [B] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2003, acte numéro 1161/2

— concernant Monsieur [T], [Z], [V] [B] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2003, acte numéro 1162/2

Laisse les dépens à la charge de Mme [R] [E] [X] [G].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à Mme [R] [E] [X] [G], Mme [L], [J], [D] [B] et M. [T], [Z], [V] [B].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

Article 679 Code de Procédure Civile

Reçu notification le

Le Procureur de la République