Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 17 nov. 2025, n° 24/05775 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05775 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n°25/00590
N° RG 24/05775 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TU65
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 17 Novembre 2025
ADOPTION [Localité 7]
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Solène TORS, Juge
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L’ADOPTION [Localité 7] de :
Monsieur [J] [X] [U]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5]
Profession : Cuisinier, demeurant [Adresse 3]
Par : Monsieur [B] [K] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:
[U]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de L’UNION (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1975, acte numéro 567
Laisse les dépens à la charge de M. [B] [K].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [B] [K] et M. [J] [X] [U].
Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Solène TORS
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Forclusion ·
- Prêt ·
- Consommation ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Coût du crédit ·
- Contentieux ·
- Déchéance du terme ·
- Protection ·
- Incident
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble mental ·
- Personnes ·
- Surveillance ·
- Siège ·
- État de santé, ·
- Etablissement public ·
- L'etat ·
- Hôpitaux
- Contrainte ·
- Picardie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations ·
- Assesseur ·
- Recouvrement ·
- Opposition ·
- Allocations familiales
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Biologie ·
- Test ·
- Système d'information ·
- Acte ·
- Remboursement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résultat ·
- Sécurité sociale ·
- Facturation ·
- Côte
- Consommation ·
- Société par actions ·
- Intérêt ·
- Crédit ·
- Déchéance du terme ·
- Fichier ·
- Contrats ·
- Consultation ·
- Prêt ·
- Mise en demeure
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Courriel ·
- Instance ·
- Fond ·
- Effets ·
- Charges
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bailleur ·
- Bail commercial ·
- Procédure civile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code civil ·
- Prétention ·
- Application ·
- Eau usée ·
- Obligation ·
- Ingénierie
- Adresses ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Habitat ·
- Sursis ·
- Intérêt à agir ·
- Appel en garantie ·
- Incident
- Réseau ·
- Compteur ·
- Fournisseur ·
- Énergie ·
- Enlèvement ·
- Commissaire de justice ·
- Gaz naturel ·
- Contrats ·
- Fourniture ·
- Livraison
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens ·
- Décès ·
- Successions ·
- Indivision ·
- Partage ·
- Notaire ·
- Valeur ·
- Usufruit ·
- Testament ·
- Tribunal judiciaire
- Créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Liquidation ·
- Juge-commissaire ·
- Ouverture ·
- Vérification ·
- Jugement ·
- Titre
- Communauté d’agglomération ·
- Facture ·
- Titre exécutoire ·
- Annulation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Société anonyme ·
- Recette ·
- Créance ·
- Prénom
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.