TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

JCP FOND

Tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 23/04217

N° Portalis DBX4-W-B7H-SOU3

N° B 25/1028

DÉSISTEMENT

DU : 27 Mai 2025

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A : toutes les parties

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [C] [V] épouse [X]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat au barreau de TOULOUSE

Monsieur [O] [X]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Madame [H] [S]

[Adresse 3]

[Localité 4]

non comparante, ayant pour avocat Maître Nathalie DUPONT-RICARD avocat au barreau de TOULOUSE

Monsieur [M] [S]

[Adresse 3]

[Localité 4]

non comparant, ayant pour avocat Maître Nathalie DUPONT-RICARD avocat au barreau de TOULOUSE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 novembre 2023 ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs, représentés par leur conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action engagée à l’encontre de Madame [H] [S] et Monsieur [M] [S] ;

Attendu que par courriel reçu le 26 mai 2025, les défendeurs représentés par leur conseil, ont expressément accepté ce désistement ;

Attendu que les défendeurs n’ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Juge des Contentieux de la Protection,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [C] [V] épouse [X] et de Monsieur [O] [X] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance ;

DIT que Madame [C] [V] épouse [X] et Monsieur [O] [X] conserveront la charge des dépens de l’instance éteinte, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 27 mai 2025 par Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT