Minute n°25/00269

N° RG 24/02826 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TAPM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 12 Mai 2025

ADOPTION [Localité 10]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Lucile DULIN, Vice-Présidente

Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Solène TORS, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 10] de :

Monsieur [R] [W] [Z] [Y]

né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 9]

Profession : Policier municipal, demeurant [Adresse 2]

et

Monsieur [V], [X], [U] [Y]

né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7]

Profession : Consultant, demeurant [Adresse 5]

Par : Monsieur [Z] [S] [T] conjoint du parent des enfants

né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] (MADAGASCAR)

Profession : Retraité, demeurant [Adresse 4]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront son nom de famille d’origine:

[Y]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

1. Concernant Monsieur [R] [W] [Z] [Y] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de NARBONNE (Aude), registre des naissances, année 1986, acte numéro 508

2. Concernant Monsieur [V], [X], [U] [Y] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil d’AVIGNON (Vaucluse), registre des naissances, année 1991, acte numéro 002552 / 1991

Laisse les dépens à la charge de M. [Z] [S] [T].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [Z] [S] [T], M. [R] [W] [Z] [Y] et M. [V], [X], [U] [Y].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN

Article 679 Code de Procédure Civile

Reçu notification le

Le Procureur de la République