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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 3, 7 janv. 2025, n° 22/00625 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00625 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S.U. EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE T OULOUSE c/ S.A.R.L. HERMACELY, Compagnie d'assurance QBE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 10 Janvier 2025
POLE CIVIL – Fil 3
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 22/00625 – N° Portalis DBX4-W-B7G-QQHV
POLE CIVIL – Fil 3
MAGISTRAT : Madame GABINAUD-
GREFFIER : Mme RIQUOIR
DEMANDERESSE
S.A.S.U. EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE T OULOUSE
représentée par Me Xavier CARUANA-DINGLI, vestiaire : 108
DEFENDEURS
S.E.L.A.S. EGIDE, prise en la personne de Me [O] [N], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SASU EVOLUENCE (EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEUNTURE TOULOUSE).
défaillant
Compagnie d’assurance QBE, en sa qualite d’assureur de M. [M] [L] et d’assureur de la société EVOLUENCE.
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293
S.A.R.L. HERMACELY, RCS Toulouse 833 043 698
représentée par Me Nadine QUESADA, vestiaire : 343
M. [L] [M]
représenté par Me Xavier LASSUS, vestiaire : 269
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Vu l’article 783 du code de procédure civile ;
Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;
Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 22/00625 – N° Portalis DBX4-W-B7G-QQHV et sous le numéro 24/4630
MOTIFS
La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.
PAR CES MOTIFS
Madame GABINAUD- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 22/00625 – N° Portalis DBX4-W-B7G-QQHV le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDERESSE
S.A.S.U. EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE T OULOUSE
représentée par Me Xavier CARUANA-DINGLI, vestiaire : 108
C/
DEFENDEURS
S.E.L.A.S. EGIDE, prise en la personne de Me [O] [N], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SASU EVOLUENCE (EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEUNTURE TOULOUSE).
défaillant
Compagnie d’assurance QBE, en sa qualite d’assureur de M. [M] [L] et d’assureur de la société EVOLUENCE.
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293
S.A.R.L. HERMACELY, RCS Toulouse 833 043 698
représentée par Me Nadine QUESADA, vestiaire : 343
[L] [M]
représenté par Me Xavier LASSUS, vestiaire : 269
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Mardi 04 Mars 2025
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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