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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 27 janv. 2025, n° 24/04300 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04300 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n°25/00070
N° RG 24/04300 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TKLQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 27 Janvier 2025
ADOPTION [Localité 5]
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure
DEBATS: les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire. Le président a déclaré l’instruction close. Le greffier a avisé les parties et le ministère public et les a informé de la date à laquelle le jugement sera rendu, le tout en application de l’article 778 du code de procédure civile.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu l’article 370-3 du Code Civil et §1767 BGB du Code Civil allemand ;
Prononce L’ADOPTION [Localité 5] de :
Madame [H] [X] [C] épouse [Z]
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1]
Par : Madame [S] [J] [U] veuve [C] conjoint du parent de l’enfant
née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 7] (ALLEMAGNE)
Profession : Retraitée,
demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article §1767 2) du code civil allemand, conservera son nom de famille d’origine:
[C]
Laisse les dépens à la charge de Mme [S] [J] [U] veuve [C].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à Mme [S] [J] [U] veuve [C], Mme [H] [X] [C] épouse [Z].
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
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