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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, jcp réf., 14 nov. 2025, n° 25/02549 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02549 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toute les parties
MINUTE N° : 25/02176
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02549 – N° Portalis DBX4-W-B7J-ULS3
AFFAIRE : [K] [E] [N] [B] [W] C/ [G] [D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Sophie MOREL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE,
GREFFIER : Maria RODRIGUES
DEMANDEUR
Monsieur [K] [E] [N] [B] [W]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN
à
DÉFENDERESSE
Madame [G] [D]
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Assignation introductive d’instance en date du 1er août 2025
DÉBATS : Audience publique du 14 novembre 2025
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur, représenté par son Conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de Madame [G] [D] ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la défenderesse a expressément accepté ce désistement ;
Attendu que la défenderesse n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement du demandeur qui emporte extinction de l’instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que Monsieur [K] [E] [N] [B] [W] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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