Tribunal Judiciaire de Toulouse, Procedures simplifiees, 8 octobre 2025, n° 25/01229

TJ Toulouse 8 octobre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire, les demandeurs, Madame [U] [J], Madame [P] [J], et Monsieur [W] [J], ont exprimé leur souhait de se désister de leur action contre la Société Brussels Airlines, ce qui a été accepté par la défenderesse. Les questions juridiques posées concernent la validité du désistement et ses conséquences sur l'instance. Le tribunal a constaté le désistement, l'a déclaré parfait et a mis fin à l'instance, tout en précisant que les demandeurs conserveraient la charge des dépens, sauf accord contraire.

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Sur la décision

Référence :	TJ Toulouse, procedures simplifiees, 8 oct. 2025, n° 25/01229
Numéro(s) :	25/01229
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Paul LEAVYJoyce PITCHER
Parties :	Société BRUSSELS AIRLINES

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 25/01229 – N° Portalis DBX4-W-B7J-T43Q

N° B 25 /1905

DÉSISTEMENT

DU : 08 Octobre 2025

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A TOUTES LES PARTIES

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [U] [J]

[Adresse 5]

[Localité 4]

représentée par M^e Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par M^e Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [P] [J]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par M^e Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par M^e Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE

Monsieur [W] [J]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par M^e Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par M^e Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Société BRUSSELS AIRLINES

[Adresse 1]

[Localité 6]

non comparante et ayant pour avocat M^e Paul LEAVY, avocat au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Mars 2025

Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs représentés par leur conseil ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;

Attendu que la défenderesse représentée par son conseil a accepté ce désistement d’instance et d’action par courriel en date du 07 octobre 2025 ;

Attendu que la défenderesse n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [U] [J], Madame [P] [J], et de Monsieur [W] [J] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance et à l’action ;

DIT que Madame [U] [J], Madame [P] [J], et Monsieur [W] [J] conserveront la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT