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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, jcp fond, 22 mai 2025, n° 24/04188 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04188 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
SITE [N] [E]
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/04188
N° Portalis DBX4-W-B7I-TPTJ
MINUTE B25/
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
DU : 22 Mai 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A : Toutes les parties
DECISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [I] [T]
[Adresse 7]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Monsieur [G] [B]
[Adresse 6]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Septembre 2024,
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que le défendeur a accepté implicitement par son absence, ce désistement d’instance et n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des Contentieux de la Protection,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [I] [T] ;
DIT qu’il met fin à l’instance ;
DIT que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf accord contraire des parties et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours,
Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2025 par Madame Céline GARRIGUES, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Coralie POTHIN, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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