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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 15 sept. 2025, n° 24/02258 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02258 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ Localité 3 ] AUTO |
|---|
Texte intégral
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toutes les parties
MINUTE N° : B 25/01726
ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02258 – N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
PROCEDURES SIMPLIFIEES
DECISION DE RADIATION
*********
PRÉSIDENT : Mélanie RAINSART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile
GREFFIER : Maria RODRIGUES
— -------------------------------------------------
DEMANDERESSE
Madame [I] [X]
demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
DÉFENDERESSE
S.A.S. [Localité 3] AUTO, représentée par Monsieur [L] [C], son président, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Acte introductif d’instance en date du 16 avril 2024
DÉBATS : Audience publique du LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile,
Lors de l’audience du 03 mars 2025, un dernier renvoi de l’affaire à l’audience du 15 septembre 2025 a été ordonné ;
La demanderesse ne s’est pas présentée à l’audience de ce jour en dépit de l’avis dernier envoi en date du 05 mars 2025 adressé pour l’audience du 15 septembre 2025 ;
Il y a donc lieu de radier l’affaire.
EN CONSÉQUENCE
Statuant par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours,
ORDONNE la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 24/02258 – N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FN, qui emporte son retrait du rang des affaires en cours,
DIT que l’affaire ne pourra être réinscrite que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple et à leur représentant.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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