Tribunal Judiciaire de Toulouse, Chambre du conseil, 15 janvier 2026, n° 25/01915

TJ Toulouse 15 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption étaient remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Toulouse, ch. du cons., 15 janv. 2026, n° 25/01915
Numéro(s) :	25/01915
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	14 février 2026
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Texte intégral

N° RG 25/01915 – N° Portalis DBX4-W-B7I-UA7D

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 15 Janvier 2026

ADOPTION [Localité 7]

_____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Lucile DULIN, Vice-Présidente

Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Brunehilde BARRY, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 7] de :

Madame [J], [V], [I] [W]

née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 8]

Profession : Préparatrice en Boulangerie, demeurant [Adresse 2]

Madame [U], [T], [X] [W]

née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 8]

Profession : Agent de service, demeurant [Adresse 6]

Par : Monsieur [Z] [K] [L] [H] conjoint du parent des enfants

né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8]

Profession : Cariste, demeurant [Adresse 5]

Dit que les adoptées, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront son nom de famille d’origine:

[W]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

— concernant Madame [J], [V], [I] [W] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1994, acte numéro 1714/02

— concernant Madame [U], [T], [X] [W] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1993, acte numéro 1284/03

Laisse les dépens à la charge de M. [Z] [K] [L] [H].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [Z] [K] [L] [H], Mme [J], [V], [I] [W] et Mme [U], [T], [X] [W].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.