Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 15 janv. 2026, n° 25/01774 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01774 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 25/01774 – N° Portalis DBX4-W-B7I-UAFE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 15 Janvier 2026
ADOPTION [Localité 9]
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L’ADOPTION [Localité 9] de :
Monsieur [G], [F], [X] [Y]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10]
Profession : Frigoriste, demeurant [Adresse 7]
et
Monsieur [N], [I], [U] [Y]
né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10]
Profession : Comptable, demeurant [Adresse 8]
et
Monsieur [B], [S], [L] [Y]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10]
Profession : Technicien aéronautique, demeurant [Adresse 4]
Par : Monsieur [D], [O] [R] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 11] (TUNISIE) (10060)
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 6]
Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine: [Y]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
— concernant Monsieur [G], [F], [X] [Y] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1966, acte numéro 1249/4
— concernant Monsieur [N], [I], [U] [Y] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1968, acte numéro 420/4
— concernant Monsieur [B], [S], [L] [Y] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1969, acte numéro 1993/2
Laisse les dépens à la charge de M. [D], [O] [R].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [D], [O] [R], M. [G], [F], [X] [Y], M. [N], [I], [U] [Y] et M. [B], [S], [L] [Y].
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Successions ·
- Notaire ·
- Dépense ·
- Partage ·
- Indivision successorale ·
- Décès ·
- Biens ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ouverture
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Lettre simple ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Loyer modéré ·
- Lettre recommandee ·
- Réception ·
- Acte
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Contrôle ·
- Mesure d'instruction ·
- Observation ·
- Mission ·
- Procédure civile ·
- Document
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Coffre-fort ·
- Société générale ·
- Location ·
- Données personnelles ·
- Banque ·
- Gratuité ·
- Perte de données ·
- Agence ·
- Procuration ·
- Compte
- Maladie professionnelle ·
- Comités ·
- Avis ·
- Employeur ·
- Reconnaissance ·
- Tableau ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Salarié ·
- Délai
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Consolidation ·
- Souffrances endurées ·
- Provision ·
- Préjudice corporel ·
- Expertise judiciaire ·
- Exécution forcée ·
- Victime ·
- Pierre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mandataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure accélérée ·
- Veuve ·
- Commissaire de justice ·
- Administrateur ·
- Héritier ·
- Adresses ·
- Droits de succession ·
- Désignation
- Habitat ·
- Dette ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Bail verbal ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Demande
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Sursis à statuer ·
- Recours ·
- Incapacité ·
- Date ·
- Décision de justice ·
- Maladie professionnelle ·
- Assesseur ·
- Décision implicite
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Guinée ·
- Parents ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Etat civil ·
- Père ·
- Partage
- Divorce accepté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Eures ·
- Algérie ·
- Aide juridictionnelle ·
- Date ·
- Liquidation ·
- Juge ·
- Partie
- Marque ·
- Sociétés ·
- Parasitisme ·
- Contrefaçon ·
- Vie des affaires ·
- Identique ·
- Dénomination sociale ·
- Publication judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réseau social
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.