Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 16 oct. 2024, n° 24/00718 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00718 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n° : 24/00352
N° RG 24/00718 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2J
AFFAIRE : [A]-[T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOURS
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [C] [A]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
Madame [B] [J]
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
Tous deux représentés par Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS,
à :
Madame [F] [T]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître RAGOT, avocat au barreau de TOURS substituant Maître Séverine PAYOT de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Février 2024.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à toute action ultérieure ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 16 Octobre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Quittance ·
- Commissaire de justice ·
- Tentative
- Algérie ·
- Billet ·
- Vol ·
- Sociétés ·
- Remboursement ·
- Annulation ·
- Prix ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Règlement communautaire
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Société par actions ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tentative ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Contrôle ·
- Mesure d'instruction ·
- Observation ·
- Mission ·
- Procédure civile ·
- Document
- Intérêt ·
- Finances ·
- Directive ·
- Sanction ·
- Taux légal ·
- Contrat de crédit ·
- Consommateur ·
- Déchéance du terme ·
- Information ·
- Support
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Provision ·
- Lot
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Acompte ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Résolution du contrat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Dommages et intérêts ·
- Fourniture ·
- Adresses ·
- Exécution
- Divorce ·
- Mariage ·
- Commissaire de justice ·
- Maroc ·
- Dissolution ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Civil ·
- Nationalité française
- Enfant ·
- Partage amiable ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Tunisie ·
- Vacances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Père ·
- Mère ·
- Droit de visite
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Bail ·
- Demande ·
- Loyer ·
- Évacuation des déchets ·
- Procédure civile ·
- Lieu ·
- Espèce ·
- Commissaire de justice
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assemblée générale ·
- Intérêt ·
- Budget ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Propriété
- Commission de surendettement ·
- Surendettement des particuliers ·
- Épouse ·
- Banque privée ·
- Finances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bénéfice ·
- Contentieux ·
- Crédit logement ·
- Traitement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.