Minute n° : 24/02283

N° RG 24/00664 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JDWI

Affaire : [L]

JUGEMENT SUR REQUETE

EN DATE DU 07 Novembre 2024

ADOPTION

AFFAIRE :

[H] [L]

N° RG 24/00664 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JDWI

Affaire : [L]-

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 07 Novembre 2024

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DEMANDEUR :

Monsieur [H] [L]

né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 9],

demeurant [Adresse 2]

comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE :

Président : G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président

Assesseur : D. RIVET, Vice-Président

Assesseur : C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente

Greffier : E. BIDAN, Greffier

en présence de J. PATARD, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Tours ;

DÉBATS : A l’audience du 03 Octobre 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 07 Novembre 2024.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire,

Prononce l’adoption simple de :

[G] [Y] [X] [S] -- [E]

née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 8]

par

[H] [B] [M] [L]

né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 8]

Dit que l’adoptée conservera son nom de famille [S] -- [E]

Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil ;

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe à l’adoptant, à l’adoptée, et à la mère de l’adoptée, ainsi qu’au procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [H] [L].

Ainsi jugé et rendu au Tribunal judiciaire de TOURS, par mise à disposition au greffe, le 07 Novembre 2024.

La Greffière, Le Président,

E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU

COUR D’APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

[Adresse 3]

[Localité 7]

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 24/00664 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JDWI

M. [H] [L]

[Adresse 1]

[Localité 6]

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

07 Novembre 2024

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 07 Novembre 2024

Le greffier

COUR D’APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

[Adresse 3]

[Localité 7]

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 24/00664 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JDWI

[G] [S]--[E]

[Adresse 1]

[Localité 6]

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

07 Novembre 2024

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 07 Novembre 2024

Le greffier

COUR D’APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

[Adresse 3]

[Localité 7]

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 24/00664 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JDWI

M. [H] [L]

Aucune [G] [S]--[E]

COPIE DOSSIER

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

07 Novembre 2024

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 07 Novembre 2024

Le greffier