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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, 1re ch., 12 mai 2025, n° 24/02108 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02108 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]
PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 12 Mai 2025
N° RG 24/02108 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JFRW
DEMANDERESSE
Madame [V] [G]
Rep/assistant : Maître Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocats au barreau de TOURS
Rep/assistant : Me Justine GIARD, avocat au barreau de PAU
DEFENDEURS
Monsieur [S] [C]
Rep/assistant : Maître Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocats au barreau de TOURS
Monsieur [N] [C]
Rep/assistant : Maître Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocats au barreau de TOURS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
*********
V. ROUSSEAU, Juge de la mise en état, assistée de V. AUGIS, Greffier,
Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ;
la demanderesse se désiste de son instance et de son action par conclusions du 04 avril 2025 ;
les défendeurs acceptent expressément le désistement par conclusions du 12 mai 2025 ;
Il y a lieu de dire que, conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles et propres dépens ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Déclare parfait le désistement d’instance et d’action ;
Constate l’extinction de l’instance et ordonne en conséquence le retrait du rôle de la présente procédure ;
Dit que, conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles et propres dépens ;
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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