Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 5 mars 2025, n° 24/05502 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05502 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n° : 25/00097
N° RG 24/05502 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JPBC
AFFAIRE : [H]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [E] [X]
Sous le nom commercial “AUX PETITS TRAVAUX TOURANGEAUX”, demeurant [Adresse 2]
Non comparant représenté par Maître DACHICOURT substituant Maître Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS,
à :
Madame [U] [Y] épouse [K], demeurant [Adresse 1]
Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 1]
Tous deux non comparants, ni représentés
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Décembre 2024.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 05 Mars 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bdp ·
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Caution solidaire ·
- Cautionnement
- Canal ·
- Sport ·
- Service ·
- Technologie ·
- Directive ·
- Site ·
- Mesure de blocage ·
- Nom de domaine ·
- Sociétés ·
- Communication audiovisuelle
- Urssaf ·
- Assurance chômage ·
- Contribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Recours ·
- Demandeur d'emploi ·
- Contrat de travail ·
- Entreprise ·
- Employeur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Isolement ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Renouvellement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Risque
- Prolongation ·
- Régularité ·
- Représentation ·
- Sans domicile fixe ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Garantie ·
- Notification
- Sociétés ·
- Wifi ·
- Service ·
- Téléphonie ·
- Dol ·
- Caducité ·
- Contrat de location ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Location
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Bail
- Tribunal judiciaire ·
- Omission de statuer ·
- Demande ·
- Jugement ·
- Motivation ·
- Assesseur ·
- Sursis à statuer ·
- Dispositif ·
- Dominique ·
- Règlement
- Bretagne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Contrat de construction ·
- Commissaire de justice ·
- Sommation ·
- Taux légal ·
- Expertise ·
- Réserve
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Métropole ·
- Clause resolutoire ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise judiciaire ·
- Habitat ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Juge des référés ·
- Juge ·
- Délai ·
- Contrôle
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tentative ·
- Habitat ·
- Fins de non-recevoir ·
- Adresses ·
- Résolution ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Dépôt
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.