Tribunal Judiciaire de Tours, Jaf 5, 9 janvier 2025, n° 24/02115

TJ Tours 9 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Consentement à l'adoption
Le tribunal a constaté que les consentements étaient valides et qu'il n'y avait pas de rétractation, ce qui permettait de prononcer l'adoption.
Accepté
Conformité à l'intérêt de la famille
Le tribunal a jugé que l'adoption simple était conforme à l'intérêt de la famille et ne nuirait pas à la vie familiale.

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Sur la décision

Référence :	TJ Tours, jaf 5, 9 janv. 2025, n° 24/02115
Numéro(s) :	24/02115
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Texte intégral

Minute n° :

N° RG 24/02115 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JHHO

JUGEMENT SUR REQUETE

EN DATE DU 09 Janvier 2025

ADOPTION SIMPLE REQUETE PARQUET

AFFAIRE :

[D] [N]

Dossier : N° RG 24/02115 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JHHO

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE TOURS

ADOPTION SIMPLE

Requérant : [D] [N]

LE TRIBUNAL :

Vu la requête aux fins d’ adoption simple qui précède transmise par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de TOURS (Indre et Loire),

Vu les consentements à adoption donnés par Monsieur [K] [C] (adopté) et Madame [O] [E] épouse [N] (mère de l’adopté et épouse de l’adoptant) suivant acte notarié reçu le 25 octobre 2023 par Maître Laurence GOLVIN, notaire à [Localité 5] ;

Vu l’absence de rétractation ;

Vu le consentement de l’adopté à adjoindre le nom de l’adoptant à son nom de naissance ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;

Vu l’avis de A. BERON, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :

— Que les conditions prévues par la loi sont remplies ;

— Que l’adoption est conforme à l’intérêt de la famille ;

— Qu’elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ;

PRONONCE l’adoption simple de :

[K] [F] [X] [C]

né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 6]

demeurant [Adresse 4]

PAR :

[D] Alexis [N]

né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7]

demeurant [Adresse 4]

Marié le [Date mariage 3] 2021 à la mairie d'[Localité 5] à [O] [T] [E], et avec laquelle il demeure.

DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;

DIT que l’adopté s’appellera désormais : [N] – [C];

DIT que le jugement est notifié à l’adoptant et à l’adopté par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier.

Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, A. BERON, Vice-Présidente, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT