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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 26 févr. 2025, n° 24/05798 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05798 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
Minute n° : 25/00081
N° RG 24/05798 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXC
AFFAIRE : S.A.R.L. LES MAINS DE JARDIN
immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 443 036 348-[D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.R.L. LES MAINS DE JARDIN
immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 443 036 348, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître COIRON subtituant Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS,
à :
Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Décembre 2024.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à toute action ultérieure ;
▸ Constate que le défendeur n’était ni présent ni représenté lors de l’audience ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 26 Février 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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