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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, jaf 5, 13 mars 2025, n° 23/01387 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01387 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
Minute n° : 25/00031
N° RG 23/01387 – N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE
Affaire : [T]-
JUGEMENT SUR REQUETE
EN DATE DU 13 Mars 2025
ADOPTION
AFFAIRE :
[O] [T]
Me Myriam DECRESSAC – 60 #
N° RG 23/01387 – N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE
Affaire : [T]-
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOURS
°°°°°°°°°°°°°
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 13 Mars 2025
°°°°°°°°°°°°°
DEMANDEUR :
Monsieur [O] [T]
né le [Date naissance 7] 1945 à [Localité 15],
demeurant [Adresse 12]
comparant, assisté de Me Myriam DECRESSAC, avocat au barreau de TOURS – 60 #
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE :
Président : G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président
Assesseur : D. RIVET, Vice-Président
Assesseur : C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente
Greffier : E. BIDAN, Greffier
en présence de J. PATARD, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Tours ;
DÉBATS : A l’audience du 09 janvier 2025 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2025 et prorogée au 13 Mars 2025.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en matière gracieuse ;
Prononce l’adoption simple de :
[C], [R] [P]
née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 14]
demeurant [Adresse 1])
mariée le [Date mariage 5] 2008 à [N] [L]
et de :
[S], [G] [P]
née le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 14]
demeurant [Adresse 6]
mariée le [Date mariage 2] 2000 à [K] [J]
PAR :
[O], [M], [D] [T]
né le [Date naissance 7] 1945 à [Localité 15]
demeurant [Adresse 12]
Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptées, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés ;
Dit que les adoptées conservent leur nom ;
Dit que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et aux adoptées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par les soins du greffe et par remise d’un avis contre émargement au procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [O] [T].
Ainsi jugé et rendu au Tribunal judiciaire de TOURS, par mise à disposition au greffe, le 13 Mars 2025.
La Greffière, Le Président,
E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU
COUR D’APPEL D’ORLEANS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 3]
[Localité 11]
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 23/01387 – N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE
M. [O] [T]
[Adresse 12]
[Localité 10]
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :
13 Mars 2025
par le Tribunal judiciaire de TOURS.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.
paiement d’une indemnité à l’autre partie”.
TOURS, le 13 Mars 2025
Le greffier
COUR D’APPEL D’ORLEANS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 3]
[Localité 11]
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 23/01387 – N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE
Mme [C] [P] épouse [L]
[Adresse 1]
[Localité 9]
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :
13 Mars 2025
par le Tribunal judiciaire de TOURS.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.
paiement d’une indemnité à l’autre partie”.
TOURS, le 13 Mars 2025
Le greffier
COUR D’APPEL D’ORLEANS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 3]
[Localité 11]
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 23/01387 – N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE
Mme [S] [P] épouse [J]
[Adresse 6]
[Localité 13]
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :
13 Mars 2025
par le Tribunal judiciaire de TOURS.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.
paiement d’une indemnité à l’autre partie”.
TOURS, le 13 Mars 2025
Le greffier
COUR D’APPEL D’ORLEANS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 3]
[Localité 11]
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 23/01387 – N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE
M. [O] [T]
Mme [C] [P] épouse [L]
Mme [S] [P] épouse [J]
COPIE DOSSIER
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :
13 Mars 2025
par le Tribunal judiciaire de TOURS.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.
paiement d’une indemnité à l’autre partie”.
TOURS, le 13 Mars 2025
Le greffier
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