Tribunal Judiciaire de Troyes, Chambre jaf cab2 divorce, 13 novembre 2025, n° 25/01675
TJ Troyes 13 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Altération définitive du lien conjugal

    Le tribunal a constaté l'altération définitive du lien conjugal, ce qui justifie le prononcé du divorce.

  • Accepté
    Responsabilité des dépens

    Le tribunal a décidé de condamner la demanderesse aux entiers dépens de l'instance, conformément aux règles applicables.

  • Autre
    Partage des intérêts patrimoniaux

    Le tribunal a décidé de renvoyer les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.

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Sur la décision

Référence :
TJ Troyes, ch. jaf cab2 divorce, 13 nov. 2025, n° 25/01675
Numéro(s) : 25/01675
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 8 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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