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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. réf., 8 juil. 2025, n° 25/00369 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00369 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. LIXXBAIL c/ SOCIETE CIVILE AGRICOLE COLLOT |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 25/00369 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FG7R
NAC : 56B
Ordonnance du :
08 juillet 2025
S.A. LIXXBAIL
Contre
SOCIETE CIVILE AGRICOLE COLLOT
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Prononcé publiquement le 08 juillet 2025 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Odile SIMART, Président du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assistée de Madame Julia MARTIN, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. LIXXBAIL
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Chloé RICARD, avocat postulant, de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de l’Aube, et par Maître Frédéric CAVEDON, avocat plaidant, du barreau de Toulouse
DÉFENDERESSE
SOCIETE CIVILE AGRICOLE COLLOT
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
Par exploit enregistré au greffe le 06 juin 2025, le demandeur a fait assigner la SOCIETE CIVILE AGRICOLE COLLOT devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;
Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constate que le défendeur a accepté implicitement par son absence le désistement ;
PAR CES MOTIFS ,
Le tribunal, statuant publiquement ,
PRONONCONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
DISONS que les frais de l’instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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