Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. du cons., 16 oct. 2025, n° 25/00049 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00049 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 4])
CHAMBRE DU CONSEIL
AUDIENCE du 16 Octobre 2025
ADOPTION [Localité 8]
N° d’inscription : N° RG 25/00049 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZM
N° de minute :
* * * *
Requérant :
Madame [H] [T] épouse [D]
née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (SOMME),
demeurant [Adresse 2]
Ayant pour avocat, Me Marie-Agnès ROBLOT, avocat au barreau de l’Aube
Aux fins d’adoption simple de [J], [W], [B] [D]
* * * *
Composition du Tribunal :
Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge
Madame Margaux WAHBA-HOURCADE, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier président de la Cour d’appel de REIMS en date du 27 Juin 2025
Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière
Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe
À l’audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, en Chambre du Conseil et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption simple de :
* [J], [W], [B] [D]
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7]
par :
* [H] [T] épouse [D]
née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 6]
DIT que l’adoptée conservera son nom ;
DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l’article 362 du Code civil, après expiration du délai d’appel ;
DIT que le jugement sera notifié à [G] [T] épouse [D] et [J] [D] par les soins du greffier ;
DIT qu’une copie de la présente décision sera délivrée pour information à Me Marie-Agnès ROBLOT;
LAISSE les dépens à la charge de l’adoptant.
Ainsi jugé et prononcé le 16 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 9]
+ ccc à Me Marie agnès ROBLOT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Indemnité ·
- Paiement
- Autres demandes relatives à une mesure conservatoire ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Astreinte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance de référé ·
- Exécution ·
- Jument ·
- Porto ·
- Juge ·
- Poulain ·
- Injonction ·
- Certificat
- Ouvrage ·
- Sociétés ·
- Réception ·
- Expertise ·
- Lot ·
- Entrepreneur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procès-verbal ·
- Réserve ·
- Revêtement de sol
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Crédit ·
- Assurances ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice esthétique ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Souffrance ·
- Préjudice corporel ·
- Quantum
- Épouse ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Libération ·
- Adresses
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Charges
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Département ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Dette ·
- Public ·
- Paiement
- Tribunal judiciaire ·
- Juridiction ·
- Etats membres ·
- Frais irrépétibles ·
- Siège social ·
- Sociétés ·
- Administration centrale ·
- Territoire français ·
- Vol ·
- Règlement (ue)
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Société de gestion ·
- Fonds commun ·
- Immatriculation ·
- Domicile ·
- Assignation ·
- Procès-verbal ·
- Véhicule ·
- Fond
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Identifiants ·
- Activité ·
- Temps plein ·
- Temps partiel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dernier ressort ·
- Trop perçu ·
- Etablissement public ·
- Adresses
- Autres demandes relatives à la saisie mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Recouvrement ·
- Comptable ·
- Saisie ·
- Exécution ·
- Tiers saisi ·
- Tiers détenteur ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Option d’achat ·
- Service ·
- Contrat de location ·
- Véhicule ·
- Mise en demeure ·
- Résolution ·
- Achat ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation du contrat ·
- Consommation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.