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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. 3 ctx protection, 9 janv. 2026, n° 25/00057 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00057 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 février 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A. [ Adresse 6 ], S.A. HLM MON LOGIS |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 5]
[Localité 1]
N° RG 25/00057 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FEIZ
Minute:
NAC : 5AA
Ordonnance du :
09 janvier 2026
S.A. [Adresse 6]
Contre
[E] [X]
[D] [B]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Prononcé publiquement le 09 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Odile SIMART, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. HLM MON LOGIS
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Madame [K] [U], munie d’un pouvoir
DÉFENDEURS
Madame [E] [X]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 2]
comparante en personne
Monsieur [D] [B]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 2]
comparant en personne
Par exploit enregistré au greffe le 28 janvier 2025, le demandeur a fait assigner [E] [X], [D] [B] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;
Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constate que les défendeurs ont accepté expressément le désistement ;
PAR CES MOTIFS ,
Le tribunal, statuant publiquement ,
DÉCLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
DISONS que les frais de l’instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE JUGE
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