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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch1 cont. general, 15 nov. 2024, n° 24/02088 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02088 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. SOS REPA c/ S.A. MERCIALYS, Vu les conclusions de désistement d'instance déposées le 8 novembre 2024 par la société SOS REPA ;, S.C.I. AMR |
Texte intégral
ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/02088 – N° Portalis DBXS-W-B7I-IGM4
AFFAIRE : S.A.S. SOS REPA C/ S.A. MERCIALYS, S.C.I. AMR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH1 Contentieux Général
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(EXTINCTION D’INSTANCE à titre principal)
*********
PRESIDENT : Monsieur DALEGRE,
GREFFIER : Madame ROCHE,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par décision rendue contradictoirement, par mise à disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par les articles 794 et 795 du Code de procédure civile,
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la société SOS REPA et le dessaisissement du Tribunal ;
Laisse à la société demanderesse la charge des dépens, sous réserve d’un accord contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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