Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch3 divorces cont., 18 oct. 2024, n° 24/01150 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01150 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
AFFAIRES FAMILIALES
JUGEMENT
du 18 Octobre 2024
Code NAC : 20L
DOSSIER : N° RG 24/01150 – N° Portalis DBXS-W-B7I-ICDB
AFFAIRE : [H] / [J]
MINUTE :
Copie exécutoire :
Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL [8]
Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ;
DEMANDEUR :
Monsieur [X] [D], [O] [H]
né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats au barreau de VALENCE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000530 du 16/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
DÉFENDERESSE :
Madame [B] [J] épouse [H]
née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 7]
Chez M [T] [C]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Défaillant
DEPOT de DOSSIER :
à l’audience du 12 Septembre 2024
JUGEMENT :
— réputée contradictoire
— en premier ressort
— rendu publiquement
— prononcé par mise à disposition au Greffe
— signé par le Juge aux affaires familiales et par le Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort,
Rejette la demande en divorce formée par M. [X] [H] pour altération définitive du lien conjugal,
Déboute M. [X] [H] de ses demandes plus amples ou contraires,
Condamne M. [X] [H] aux entiers dépens.
Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire de Valence, conformément aux articles 450, 451 et 456 du Code de procédure civile, la minute étant signée par :
LE GREFFIER LE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Chambre du conseil ·
- Charges
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Commandement ·
- Provision ·
- Loyer ·
- Caution solidaire ·
- Bail commercial ·
- Adresses
- Ensemble immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Budget ·
- Charges de copropriété ·
- Intérêt ·
- Charges ·
- Provision ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Algérie ·
- Air ·
- Vol ·
- Règlement ·
- Resistance abusive ·
- Protection des passagers ·
- Indemnisation ·
- Sociétés ·
- Obligation ·
- Annulation
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Épouse ·
- Dette ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Liberté individuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Tiers ·
- Trouble mental ·
- Adresses ·
- Établissement psychiatrique ·
- Atteinte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit renouvelable ·
- Consommation ·
- Financement ·
- Déchéance ·
- Reconduction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt ·
- Consultation ·
- Défaillance
- Habitat ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Établissement ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Expulsion
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Algérie ·
- Territoire français ·
- Contestation ·
- Langue ·
- Asile ·
- Espagne
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Valeur vénale ·
- Référé ·
- Épouse ·
- Consignation ·
- Part sociale ·
- Contrôle ·
- Mission ·
- Expert
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Contentieux
- Consentement ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Discours ·
- Trouble mental ·
- Propos ·
- Centre hospitalier
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.