TJ Valence
26 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ctx protection soc., 26 août 2025, n° 25/00528 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00528 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Décision notifiée le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle social
_____________________
Recours N° RG 25/00528 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IUFW
ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025
Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;
DEMANDEUR :
Madame [O] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
DÉFENDEUR :
CPAM DE LA DROME
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Procédure :
Date de saisine : 10 juillet 2025
Date de décision : 26 août 2025
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