TJ Valence
9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ctx protection soc., 9 sept. 2025, n° 25/00445 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00445 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Décision notifiée le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle social
_____________________
Recours N° RG 25/00445 – N° Portalis DBXS-W-B7J-ITFC
ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025
Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté de Jennifer GARNIAUX, Greffier
Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;
DEMANDEUR :
Monsieur [I] [W]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR :
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Procédure :
Date de saisine : 21 avril 2025
Date de décision : 09 septembre 2025
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