Tribunal Judiciaire de Valence, Ch3 divorces contentieux, 26 février 2025, n° 24/02845

TJ Valence 26 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Reconnaissance de paternité contestée
Le tribunal a constaté que les éléments présentés justifiaient la contestation de paternité, rendant la demande fondée.
Accepté
Annulation de la reconnaissance de paternité
Le tribunal a jugé que la reconnaissance de paternité devait être annulée en raison de la contestation fondée.
Accepté
Changement de patronyme
Le tribunal a décidé que le patronyme des enfants serait celui de la mère, conformément à la décision de contestation de paternité.
Accepté
Transcription du jugement
Le tribunal a ordonné la transcription du jugement sur les actes de naissance des enfants, conformément à la décision rendue.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Valence, ch3 divorces cont., 26 févr. 2025, n° 24/02845
Numéro(s) :	24/02845
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Frederic GABETNelly ABRAHAMIAN

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle famille

JUGEMENT du 26 Février 2025

Code NAC : 2AP

DOSSIER : N° RG 24/02845 – N° Portalis DBXS-W-B7I-IJLW

AFFAIRE : [F] / [J]

Copie exécutoire délivrée le :

— M^e Nelly ABRAHAMIAN

— M^e Frederic GABET

Expédition délivrée le :

— M. le procureur de la République

DEMANDEUR :

Monsieur [Z] [X] [F]

né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 10] (NORD)

[Adresse 4]

[Localité 7]

représenté par M^e Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de LA DROME

DÉFENDEUR :

Madame [Y] [L] [B] [J]

née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (NORD)

[Adresse 8]

[Localité 6]

représentée par M^e Frederic GABET, avocat au barreau de LA DROME

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004648 du 05/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : C. BLACHIER, vice-présidente, juge rapporteur en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président (rédacteur)

V.PERROCHEAU, vice-présidente

GREFFIER : B. MAYAUD, greffier

DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 11 Décembre 2024

JUGEMENT :

— contradictoire

— en premier ressort

— rendu publiquement

— prononcé par mise à disposition

— signé par Madame le Président et par le Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire, rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe,

DIT que Monsieur [Z] [X] [F], né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 10] (59), n’est pas le père des enfants [W], [B], [V] [F], née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 12] (ISERE) et [K], [W], [Y] [F], née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 12] (ISERE),

ANNULE la reconnaissance de paternité effectuée le 5 août 2013 à [Localité 9] (Isère) par Monsieur [Z] [F] pour l’enfant [W], [B], [V] [F],

ANNULE la reconnaissance de paternité effectuée le 8 mars 2016 par Monsieur [Z] [F] à [Localité 12] (Isère) pour l’enfant [K], [W], [Y] [F],

DIT qu’il sera procédé, à l’initiative de la partie la plus diligente, à la transcription du présent jugement sur l’acte de naissance de l’enfant [W], [B], [V] [F], née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 12] (ISERE),

DIT qu’il sera procédé, à l’initiative de la partie la plus diligente, à la transcription du présent jugement sur l’acte de naissance de l’enfant [K], [W], [Y] [F], née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 12] (ISERE),

DIT que le patronyme de l’enfant [W], [B], [V] [F], née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 12] (ISERE) sera désormais celui de sa mère, soit [J],

DIT que le patronyme de l’enfant [K], [W], [Y] [F], née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 12] (ISERE), sera désormais celui de sa mère, soit [J],

RAPPELLE que Monsieur [Z] [F] n’est plus titulaire de l’autorité parentale sur les enfants,

CONDAMNE Monsieur [Z] [F] et Madame [Y] [J] aux dépens pour moitié chacun et DIT qu’ils seront recouverts comme il est prescrit en matière d’aide juridictionnelle,

DISPENSE en tant que de besoin, en application de l’article 43 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, la partie non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle de rembourser au Trésor Public les sommes avancées par l’Etat dans la présente instance,

DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Ainsi jugé et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe.

LE GREFFIER LE PRESIDENT