Jugement notifié le 13 OCT. 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUDICIAIRE Recours N° RG 25/00103 – N° Portalis DBXS-W-B7J-1OGQ de Minute N° 25/00513 VALE
JUGEMENT du 11 SEPTEMBRE 2025
6 […] DRO
° ME ^N Composition lors des débats et du délibéré :
Président Monsieur Laurent AE, Président Juge au Tribunal judiciaire de
Valence
Assesseur non salarié : Madame X Y Assesseur salarié Monsieur Z AA
Assistés pendant les débats de Madame Jennifer AD, Greffier
DEMANDEUR :
Monsieur AB AC
[…]
Non comparant
DÉFENDEUR:
CIPAV
9 Rue de Vienne
75403 PARIS CEDEX 08
Ayant pour conseil M^e Aurélia NADO substituée par M^e David HERPIN
Procédure :
Date de saisine: 04 février 2025 Date de convocation: 28 Avril 2025
Date de décision: 11 septembre 2025

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EXPOSÉ DU LITIGE :
Le Juge du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valence est saisi d’un recours formé le 4 Février 2025 par Monsieur AB AC ;
Les parties étaient régulièrement convoquées à l’audience du 28 Avril 2025 ;
Attendu que la demanderesse déclare expressément se désister de son instance par courriel en date du 29 aout 2025, sa situation ayant été régularisée depuis ; la partie adverse déclare ne pas s’opposer à ce désistement par courriel en date du 5 Septembre 2025, ce qu’elle confirme lors de l’audience.
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et non susceptible de recours ;
CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle sous le numéro 25/00103;
RAPPELLE que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
La Greffiere, Le Président,
J. AD A.AE