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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch1 cont. general, 27 janv. 2026, n° 24/03757 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03757 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
N° RG 24/03757 – N° Portalis DBXS-W-B7I-IKER
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH1 CONTENTIEUX GENERAL
JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026
EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
DEMANDEUR :
Monsieur [B] [O]
Né le 17 novembre 1963 à [Localité 7] (26)
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me Bertrand BEAUX, avocat au barreau de la Drôme
DÉFENDERESSES :
Société FONCIERE EPILOGUE
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Maître Laura COURTOT de la SCP FOLLET RIVOIRE COURTOT, avocats postulants au barreau de la Drôme et Maître Sophien BEN ZAIED, avocat plaidant au barreau de BAYONNE
S.A.S. GREEN INVESTISSEMENT
[Adresse 2]
[Localité 3]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : C. LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile
Greffière : S. REYNAUD, cadre-greffière
DÉBATS :
À l’audience publique du 27 janvier 2026, les parties ont été entendues et le jugement a été prononcé sur-le-champ.
L’affaire N° RG 24/03757 – N° Portalis DBXS-W-B7I-IKER a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 9 janvier 2026 avec fixation à l’audience de ce jour pour être plaidée ;
Au vu des explications des parties, l’affaire n’est pas en état d’être jugée.
Ainsi il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer les parties à une audience de mise en état.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort,
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2026 ;
Renvoie les parties à l’audience de mise en état dématérialisée du 27 mars 2026 à 09h00 pour appel en cause du mandataire judiciaire de la société GREEN INVESTISSEMENT ;
Réserve les dépens.
LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,
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