Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 1re ch., 25 sept. 2024, n° 24/01787 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01787 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 24/01787 – N° Portalis DBZT-W-B7I-GKSD
A l’audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Othilia GRANGER, juge,
Madame Aurélie DESWARTE, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l’ [5]
de [P] [E]
née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 3]
enfant du conjoint
PAR :
Mme [I], [K] [D] épouse [E]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adoptée conservera le nom patronymique : [E]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l’état civil de la commune de naissance de : [Localité 6] (59),
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
— [I] [D] épouse [E]
— [P] [E]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits.
Le Greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enseigne ·
- Devis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Revêtement de sol ·
- Préjudice de jouissance ·
- Service ·
- Concept ·
- Expert judiciaire ·
- Exécution
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Pièces ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Irrégularité ·
- Notification
- Distributeur ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Réseau ·
- Bonne foi ·
- Clause ·
- Durée ·
- Activité ·
- Code civil ·
- Nullité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Compte courant ·
- Gérance ·
- Associé ·
- Assemblée générale ·
- Remboursement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exploitation ·
- Commissaire de justice ·
- Réclame ·
- Agriculture
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entretien ·
- Aide ·
- Tabac ·
- Partage
- Consorts ·
- Parcelle ·
- Cadastre ·
- Vente ·
- Mise en état ·
- Acte ·
- Communication ·
- Demande ·
- Promesse unilatérale ·
- Hors de cause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Habitat ·
- Consommation ·
- Jugement ·
- Rééchelonnement ·
- Contestation ·
- Enfant à charge
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement ·
- Injonction de payer ·
- Saisie-attribution ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Sociétés ·
- Exécution ·
- Acceptation
- Île-de-france ·
- Urssaf ·
- Signification ·
- Saisie-attribution ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- Acte ·
- Mainlevée ·
- Dénonciation ·
- Veuve
Sur les mêmes thèmes • 3
- Ville ·
- Régie ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Rétablissement personnel ·
- Résiliation ·
- Commission de surendettement ·
- Dette
- Savoir-faire ·
- Commissaire de justice ·
- Cadastre ·
- Saisie immobilière ·
- Fonds commun ·
- Conditions de vente ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Vente forcée ·
- Exécution
- Pensions alimentaires ·
- Divorce ·
- Etat civil ·
- Partage amiable ·
- Parents ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Débiteur ·
- Enfant ·
- Règlement ·
- Date
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.