Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 2e chambre cabinet b, 8 janvier 2025, n° 24/00755
TJ Valenciennes 8 janvier 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Fondement du divorce

    Le juge a estimé que les conditions pour prononcer le divorce n'étaient pas remplies, entraînant le rejet de la demande.

  • Rejeté
    Mention en marge de l'acte de mariage

    Le juge a rejeté cette demande en raison du rejet de la demande principale de divorce.

  • Rejeté
    Résidence habituelle de l'enfant

    Le juge a statué sur la résidence de l'enfant dans le cadre des mesures provisoires, mais a rejeté la demande dans le cadre du divorce.

  • Rejeté
    Contribution paternelle

    Le juge a statué sur la contribution paternelle dans le cadre des mesures provisoires, mais a rejeté la demande dans le cadre du divorce.

  • Rejeté
    Droit à l'indemnisation au titre de l'article 700

    Le juge a rejeté cette demande, considérant qu'elle n'était pas fondée.

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Sur la décision

Référence :
TJ Valenciennes, 2e ch. cab. b, 8 janv. 2025, n° 24/00755
Numéro(s) : 24/00755
Importance : Inédit
Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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