Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 1re ch., 23 juil. 2025, n° 25/01853 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01853 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 31 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 25/01853 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GVWH
A l’audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente,
Madame Aurélie DESWARTE, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l’ [4]
de [E], [C], [Y] [W]
né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 2]
enfant du conjoint
PAR :
M. [Z] [H] [S] [N]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adopté portera désormais :
le nom patronymique : [N] – [W]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l’état civil de la commune de naissance de : [Localité 5],
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
— [Z] [H] [S] [N]
— [E], [C], [Y] [W]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits.
Le Greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Locataire ·
- Provision ·
- Bail ·
- Titre ·
- Juge des référés ·
- Résiliation ·
- Nationalité française ·
- Assignation ·
- Polynésie française
- Loyer ·
- Caution ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Engagement ·
- Locataire ·
- Adresses
- Garde à vue ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Asile ·
- Suspensif ·
- Crime ·
- Représentation ·
- Étranger ·
- Recours ·
- Commettre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Bâtiment ·
- Cadastre ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Insecte ·
- Immeuble ·
- Propriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Resistance abusive ·
- Parcelle
- Saisie conservatoire ·
- Recouvrement ·
- Comptable ·
- Créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Patrimoine ·
- Administration fiscale ·
- Tva
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Libération ·
- Loyers, charges ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Résiliation du bail ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Contrat de location ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Communauté urbaine ·
- Avenant ·
- Location
- Mise en état ·
- Bien immobilier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Fonds commun ·
- Partage ·
- Au fond ·
- Procédure de divorce ·
- Divorce ·
- Montant
- Logement ·
- Commandement de payer ·
- Action ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Service ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Caution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Crédit renouvelable ·
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de crédit ·
- Consultation ·
- Avenant ·
- Commissaire de justice ·
- Consommation
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Bois ·
- Immeuble ·
- Structure ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Assemblée générale ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice ·
- Illicite
- Tribunal judiciaire ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Nationalité française ·
- Redressement ·
- Gérant ·
- Nationalité
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.