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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jctx civil 10 000eur, 27 nov. 2025, n° 25/00655 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00655 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | Société MEUBLER DESIGN |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00655 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E3WU
Minute N° : 25/00548
DU : 27 Novembre 2025
Madame [J] [U]
C /
Société MEUBLER DESIGN
Le :
Expédition délivrée à :
— demandeur
—
DÉCISION DE DESISTEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 27 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [J] [U], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
à :
Société MEUBLER DESIGN, demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Par acte en date du 24 Août 2025, la partie demanderesse a fait citer la partie défenderesse devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 27 Novembre 2025;
La partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre en date du 10 novembre 2025 ;
La partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense.
LE TRIBUNAL,
Constate le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/00655 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E3WU.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.
Le greffier, Le président,
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