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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jcp civil, 20 nov. 2025, n° 25/00735 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00735 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 3]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00735 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KB
Minute N° : 25/00027
DU : 20 Novembre 2025
Monsieur [K] [F]
Madame [S] [T] épouse [F]
C /
Madame [H] [C]
Le :
Expédition délivrée à :
— Monsieur [K] [F]
— Madame [S] [F]
DÉCISION DE DESISTEMENT
Référé
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 20 Novembre 2025 par François BROSSAULT, magistrat à titre temporaire statuant en référé en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Martine OLLIVIER, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 5]
ayant pour avocat Maître Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS – Non comparante
Madame [S] [T] épouse [F], demeurant [Adresse 5]
ayant pour avocat Maître Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS – Non comparante
à :
Madame [H] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile,
La partie demanderesse à l’action déclare par courrier de son Conseil en date du 17 novembre 2025, se désister de l’instance ;
La partie défenderesse ne s’est pas présentée à l’audience, son acceptation n’est donc pas nécessaire pour déclarer le désistement parfait.
La partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense.
PAR CES MOTIFS :
Constate l’extinction de l’instance par suite du désistement.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf accord contraire des parties.
Ainsi ordonné en audience publique le 20 Novembre 2025.
Le greffier, Le président,
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