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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 1re ch., 14 mars 2024, n° 24/01086 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01086 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
JUGEMENT RECTIFICATIF
14 MARS 2024
N° RG 24/01086 – N° Portalis DB22-W-B7I-R4GQ
Code NAC : 28A
DEMANDERESSE :
Madame [X] [D], [V] [J] épouse [L]
née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 9] (78)
demeurant [Adresse 5]
[Localité 7]
représentée par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocats au barreau de VERSAILLES
DEFENDEURS :
Madame [C], [P], [U] [K] veuve [W]
née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 11] (78)
demeurant [Adresse 2]
[Adresse 10]
[Localité 6]
représentée par Maître Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocats au barreau de VERSAILLES
Monsieur [F], [G], [R] [K]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] (78)
demeurant [Adresse 8]
[Adresse 10]
[Localité 6]
représenté par Maître Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocats au barreau de VERSAILLES
ACTE INITIAL du 13 Février 2024 reçu au greffe le 13 Février 2024.
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ :
Madame DURIGON, Vice-Présidente
Madame DAUCE, Vica-Présidente
Madame MARNAT, Juge
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, hors débat contradicoire, et par jugement contradictoire, en premier ressort,
Vu le jugement du tribunal judiciaire de Versailles en date du 11 janvier 2024,
Dit qu’en pages 2, 3, 4,7, 8, 9,10,11 et 12, il convient de remplacer :
“Madame [U] [O] [P] [A] veuve [J]”
par la mention :
“Madame [U] [O] [P] [I] veuve [J]”.
Dit qu’en page 13, il convient de remplacer la mention :
“Déboute Madame [C] [K] et Monsieur [F] [K] de leur demande de rapport à la succession de la somme de 13.300 euros correspondant aux prélèvements effectués sur le compte bancaire de Madame [X] [J] épouse [L]”
par la mention :
“Déboute Madame [C] [K] et Monsieur [F] [K] de leur demande de rapport à la succession de la somme de 13.300 euros correspondant aux retraits effectués sur le compte bancaire de Madame [U] [O] [P] [I] veuve [J].”
Ordonne mention du dispositif de la présente décision en marge du jugement du tribunal de judiciaire de Versailles prononcé le 11 janvier 2024 ainsi que de toutes les expéditions qui pourraient en être délivrées,
Laisse les dépens de la présente procédure relative à la rectification d’erreurs matérielles à la charge de l’Etat.
Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 MARS 2024 par Madame DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIERLE PRÉSIDENT
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