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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 2e ch., 16 déc. 2024, n° 24/03461 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03461 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre
N° RG 24/03461 – N° Portalis DB22-W-B7I-SCCU
DEMANDEUR :
[Z] [X]
représenté par Me Sébastien CROMBEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 61
DEFENDERESSE :
S.A.S. ROUSSEAU ALLIANCE
représentée par Maître Philippe HOUILLON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 20/09/2024,
Vu les conclusions d’acceptation du désistement du défendeur en date du 06/12/2024,
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action, l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 16 Décembre 2024
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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