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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, tpx mlj cg fond, 14 mars 2025, n° 24/00598 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00598 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Société RED SEA AIRLINES |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 8]
[Adresse 2]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/00598 – N° Portalis DB22-W-B7I-SRO5
Minute:
[S] [M] [X] épouse [J]
C/
Société RED SEA AIRLINES
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
République Française
Au Nom du Peuple Français
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
et le 14 MARS 2025,
Après débats à l’audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 14 Mars 2025 ;
ENTRE :
DEMANDEUR(S) :
Mme [S] [M] [X] épouse [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]
comparante
ET :
DEFENDEUR(S) :
Société RED SEA AIRLINES
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 6]
—
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE
assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;
Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 02 Septembre 2024,
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le demandeur à l’audience, a déclaré se désister de son instance,
Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l’audience ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,
Constate le désistement d’instance de [S] [M] [X] épouse [J] ;
Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l’effet du désistement de l’instance ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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