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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 3e ch., 8 avr. 2025, n° 25/01434 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01434 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre
N° RG 25/01434 – N° Portalis DB22-W-B7J-S4BQ
DEMANDERESSE :
La société LA ROTONDE DE MANTES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 388 183 261 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Aurélie BERNARD-PIOCHOT de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578
DEFENDEURS :
[E] [D]
représenté par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413
[M] [Y] épouse [D]
représentée par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413
ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT
ET
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions d’incident de la société LA ROTONDE DE MANTES pour production de pièces notifiées par son Conseil le 17 mars 2025,
Vu le message reçu du Conseil de la société LA ROTONDE DE MANTES se désistant de son incident de production de pièces ; l’objet ayant été rempli,
Vu l’absence de conclusions en défense au fond ou en incident,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement de la société LA ROTONDE DE MANTES sur son incident,
DISONS qu’elle conservera la charge des dépens de l’incident,
DISONS que la procédure sera radiée et qu’elle sera rétablie au rôle de la troisième chambre à la requête de la partie la plus diligente après dépôt du rapport d’expertise.
Fait à [Localité 2], le 08 Avril 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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