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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 3e ch., 9 sept. 2025, n° 24/05026 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05026 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre
N° RG 24/05026 – N° Portalis DB22-W-B7I-SHZT
DEMANDEUR :
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 632 018 503 ayant son siège social situé [Adresse 1], lui-même pris en la personne de son rPrésident en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 263, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180
DEFENDEURS :
[M] [D]
défaillant
[C] [P] épouse [D]
défaillant
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
Nous, Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION, notifiées par son conseil le 27 juin 2025,
Vu l’absence de constitution en défense,
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,
CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION, aux dépens en application de l’article 399 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 7], le 09 Septembre 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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