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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, tpx mlj jcp fond, 23 mai 2025, n° 25/00236 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00236 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 8]
[Adresse 2]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00236 – N° Portalis DB22-W-B7J-S4IS
Minute: /2025
S.A. ADOMA
C/
[X] [H]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
République Française
Au Nom du Peuple Français
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
et le 23 MAI
Après débats à l’audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 23 Mai 2025 ;
ENTRE :
DEMANDEUR :
S.A. ADOMA
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS? non comparant
ET :
DEFENDEUR :
M. [X] [H]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 6]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sous la présidence de Marie WILLIG, Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE, assistée de Vanessa BENRAMDANE, Greffière ;
Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 06 Mars 2025,
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le demandeur par courriel en date du 19 mai 2025, a déclaré se désister de son instance, le défendeur ayant quitté les lieux ;
Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l’audience ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,
Constate le désistement d’instance de S.A. ADOMA ;
Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l’effet du désistement de l’instance ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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