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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 3e ch., 1er oct. 2025, n° 24/05573 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05573 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre
N° RG 24/05573 – N° Portalis DB22-W-B7I-SJ4M
DEMANDEUR :
[V] [J]
représenté par Me Ludivine FLORET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 79, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire :
DEFENDERESSE :
La société FWU LIFE INSURANCE LUX S.A. (anciennement dénommée ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A.), société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Grand-Duché du Luxembourg sous le numéro B26817 ayant son siège social situé [Adresse 1] (LUXEMBOURG), représentée par tout organe actuellement en fonction légalement autorisé à la représenter,
défaillant
ORDONNANCE DE RADIATION
(articles 381 et suivants du CPC)
02 Octobre 2025
Nous, Eric JOLY, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,
Vu l’ordonnance du Juge de la mise en état rendue le 24 juin 2025 constatant l’interruption d’instance et renvoyant l’affaire à l’audience de mise en état du1er octobre 2025 à 09h30
pour :
— production de la déclaration de créance,
— mise en cause du commissaire de surveillance,
— le cas échéant, désistement en cas d’accord ratifié par le commissaire de surveillance,
— à défaut radiation,
Vu l’absence de diligence des parties,
Vu les articles 381, 383 et 801 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l’affaire du rôle du Tribunal Judiciaire de Versailles,
DISONS cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte et justification de l’accomplissement des actes de procédure,
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants,
Fait à [Localité 2], le 01 Octobre 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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