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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, ch. des réf., 20 mai 2025, n° 24/01512 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01512 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
20 Mai 2025
N° RG 24/01512 – N° Portalis DB22-W-B7I-SOAF
AFFAIRE :Société IRIS FENETRES C/ [T] [X]
DEMANDERESSE
SOCIETE IRIS , Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 380 599 712, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant pour avocat Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Me Louis THEVENOT, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDEUR
Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217, Me Hervé CAMADRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 074
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assisté e de Virginie BRUN, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 21 Octobre 2024;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Par message envoyé par RPVA le 19 mai 2025, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre Monsieur [T] [X] ;
Par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ;
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la Société IRIS FENETRES par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
CONSTATONS le desistement d’instance de la Société IRIS FENETRES ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01512 – N° Portalis DB22-W-B7I-SOAF ;
DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
LAISSONS les dépens à la charge de la Société IRIS FENETRES.
Prononcé le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
La Greffière La Première Vice-Présidente
Virginie BRUN Gaële FRANÇOIS-HARY
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