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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 2e ch., 16 mai 2025, n° 23/04973 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04973 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
Minute n°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre
JUGEMENT
16 MAI 2025
N° RG 23/04973 – N° Portalis DB22-W-B7H-RKYO
DEMANDEURS :
Monsieur [W], [S], [E] [T], technicien de maintenance, demeurant [Adresse 5], né à [Localité 11] le 22 juillet 1994,
célibataire, de nationalité française
né le 22 Juillet 1994 à [Localité 12]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représenté par Me Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Arthur DE DIEULEVEULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Madame [D] [K] [Y] [F], gestionnaire de copropriétés, demeurant [Adresse 5], née à [Localité 7] le 5 décembre 1994, célibataire, de nationalité française
née le 05 Décembre 1994 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Arthur DE DIEULEVEULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDERESSE :
Madame [Y], [R], [A] [L] née [U], née le 3 janvier 1938à [Localité 9] (Algérie) de nationalité française, retraitée, domiciliée [Adresse 2] (France)
née le 03 Janvier 1938 à [Localité 10]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Laurent TAFFOU, avocat au barreau d’EURE, avocat plaidant, Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) :
ACTE INITIAL du 14 Juin 2023 reçu au greffe le 09 Août 2023.
DÉBATS : A l’audience publique tenue le 11 Mars 2025, Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame SOUMAHORO, Greffier, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Mai 2025.
EXPOSE DU LITIGE
MOTIFS DE LA DECISION
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement par jugement Non qualifiée et en ressort,
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 MAI 2025 par Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, assistée de Madame SOUMAHORO, Greffier, en application des articles 453, 456, 801 et suivants du Code de procédure civile, lesquels ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Me Louis DELVOLVE
Me Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE
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