Tribunal Judiciaire de Versailles, 3e chambre, 13 mai 2025, n° 23/02848
TJ Versailles 13 mai 2025

Arguments

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  • Autre
    Absence de conclusions des parties

    La cour a ordonné la radiation de l'affaire, mais a précisé que cette radiation ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance.

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Sur la décision

Référence :
TJ Versailles, 3e ch., 13 mai 2025, n° 23/02848
Numéro(s) : 23/02848
Importance : Inédit
Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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