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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 1re ch., 18 mai 2026, n° 26/02849 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/02849 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE
rendue le 18 Mai 2026
N° RG 26/02849 – N° Portalis DB22-W-B7K-T7GS
(ancien N°RG 23/06182 – N°Portalis DB22-W-B7H-RU2S)
DEMANDEUR :
Monsieur [D] [I]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (78)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Me Xavier PRUGNARD DE LA CHAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDERESSE :
Madame [Z] [I]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Marie-hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES
Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 21 mars 2025 ordonnant la radiation et le rétablissement au rôle sur production du rapport d’expertise.
Vu le dépôt du rapport d’expertise en date du12 décembre 2025,
Vu la demande de rétablissement au rôle de Me Sandrine BEZARD, signifiée par RPVA le 28 avril 2026,
Attendu qu’il y a lieu d’ordonner le rétablissement au rôle de l’affaire n° 23/06182 – N°Portalis DB22-W-B7H-RU2S.
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Magali BEAUVALLET, greffier,
Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons le rétablissement au rôle général de la Première Chambre, de l’instance 23/06182 – N°Portalis DB22-W-B7H-RU2S enregistrée sous le nouveau numéro N° RG 26/02849 – N° Portalis DB22-W-B7K-T7GS,
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 16 Juin 2026 à 09h30, pour conclusions du demandeur,
Le GREFFIER Le PRESIDENT
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