TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1]

DU 27 FEVRIER 2026

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DEMANDEUR :

Monsieur, [D], [M]

né le, [Date naissance 1] 1961 à, [Localité 2]

demeurant, [Adresse 1]

ADOPTÉE :

Madame, [H], [Q], [V]

née le, [Date naissance 2] 1982 à, [Localité 2]

demeurant, [Adresse 2] -, [Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame VIGNEAUX, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Madame CAZENEUVE et Monsieur FORGEOT.

JUGEMENT :

Contradictoire

En premier ressort

Prononcé publiquement par Madame VIGNEAUX, par mise à disposition le 27 février 2026

Signé par Vanessa VIGNEAUX et Chloé PROST

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N° RG 25/00415 – N° Portalis DB2K-W-B7J-DIIY – Demande d’adoption nationale simple

Notification au Ministère public

Notification par LRAR à l’adoptant et à l’adoptée le

Vu la requête transmise le 19 septembre 2025 par Monsieur le procureur de la République aux fins d’adoption simple de Madame, [H], [Q], [V], née le, [Date naissance 2] 1982 à, [Localité 2] par Monsieur, [D], [M], né le, [Date naissance 1] 1961 à, [Localité 2] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu la demande de pièces complémentaires en date du 30 octobre 2025 et les pièces transmises ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 09 décembre 2025 ;

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adoptée et que les conditions prévues par les articles 360 et suivants du Code Civil sont remplies ;

PRONONCE l’adoption simple

de :

Madame, [H], [Q], [V]

née le, [Date naissance 2] 1982 à, [Localité 2]

par :

Monsieur, [D], [M]

né le, [Date naissance 1] 1961 à, [Localité 4]

DIT que l’adoptée conservera son nom d’orgine ;

DIT que le présent jugement sera transcrit conformément aux dispositions de l’article 1056 du code de procédure civile, en marge des actes d’état civil ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,