Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Selon l'article L.1222-1 du Code du travail, le salarié doit exécuter son contrat de travail de bonne foi. […] Ensuite, le salarié doit se conformer aux directives de sa hiérarchie ainsi qu'aux dispositions du règlement intérieur, en raison du lien de subordination qui le lie à son employeur. […] Enfin, le salarié doit se conformer aux horaires collectifs ou individualisés affichés dans l'entreprise (articles L.3171-1 et suivants du Code du travail). […]
Lire la suite…L 1222-1), ce qui signifie que le salarié doit s'abstenir de tout acte contraire à l'intérêt de l'entreprise et, en particulier, de tout acte de concurrence, y compris lorsque son contrat de travail est suspendu.
Lire la suite…[…] M. X invoque les dispositions de l'article L1222-1 du code du travail selon lesquelles le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. […] Selon les dispositions de l'article L.1232-1 du code du travail tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, qui peut être constituée par la faute commise par le salarié.
[…] La durée légale du travail effectif prévue à l'article L.3121-1 du code du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré. […] L'article L.1222-1 du code du travail dispose :« Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.»
[…] En vertu de l'article L. 3245-1 du code du travail, l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer et la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat. […] En vertu de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Selon l'article L.1222-1 du Code du travail, le salarié doit exécuter son contrat de travail de bonne foi. […] Ensuite, le salarié doit se conformer aux directives de sa hiérarchie ainsi qu'aux dispositions du règlement intérieur, en raison du lien de subordination qui le lie à son employeur. […] Enfin, le salarié doit se conformer aux horaires collectifs ou individualisés affichés dans l'entreprise (articles L.3171-1 et suivants du Code du travail). […]
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