Article L5132-6-1 du Code du travail
Entrée en vigueur le 16 décembre 2020

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Sur l'article 2, renuméroté article 2, crée l'article L5132-6-1 Code du travail
___ Pages AVANT-PROPOS COMMENTAIRES D'ARTICLES Article 1er Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique Article 2 Création d'un contrat à durée indéterminée inclusion pour les seniors Article 2 bis (nouveau) Réaffirmation de la règle de la triple exclusivité applicable aux entreprises de travail temporaire d'insertion Article 2 ter (nouveau) Dérogation au plafond d'heures applicable aux associations intermédiaires Article 3 Expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée Article 4 Prolongation et extension de … Lire la suite…

Sur l'article 2, renuméroté article 2, crée l'article L5132-6-1 Code du travail
___ Pages AVANT-PROPOS COMMENTAIRES D'ARTICLES Article 1er Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique Article 2 Création d'un contrat à durée indéterminée inclusion pour les seniors Article 2 bis (nouveau) Réaffirmation de la règle de la triple exclusivité applicable aux entreprises de travail temporaire d'insertion Article 2 ter (nouveau) Dérogation au plafond d'heures applicable aux associations intermédiaires Article 3 Expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée Article 4 Prolongation et extension de … Lire la suite…
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