Entrée en vigueur le 1 mars 2022
Est créé par : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
Est codifié par : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.
L'obligation de dignité est destinée à protéger l'image de l'Administration (article L. 121-1 du code général de la fonction publique ). Le 21 mai 2025, la Présidente du Centre communal d'action sociale de Biarritz a pris un arrêté prononçant la révocation de la dame B, auxiliaire de soins principal de 2ème classe au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes géré par le CCAS, suite à des publications de l'agente sur les réseaux sociaux. Le 11 juin 2025, Madame B a saisi le Tribunal administratif de Pau afin d'obtenir l'annulation de cet arrêté.
Lire la suite…Une des qualités essentielles des fonctionnaires est la probité et l'intégrité (article L. 121-1 du code général de la fonction publique ). Le secrétaire général de la commune de Montholon a rédigé un arrêté modifiant son Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise : il a contrefait la signature du maire et a apposé la « Marianne », avant de faire usage du faux arrêté. Il est également reproché à l'intéressé d'avoir commis des actes de désobéissance et de négligence répétés durant plusieurs mois, ainsi que d'avoir fait preuve de désinvolture dans l'accomplissement de ses tâches.
Lire la suite…[…] 11. Aux termes de l'article L. 111-3-1 du code de l'éducation : « L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. () ». Aux termes de l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ». Eu égard à leur fonction, les enseignants sont soumis à un devoir d'exemplarité et d'irréprochabilité dans leurs relations avec des mineurs et ils doivent également se garder de porter atteinte à la réputation du service public ainsi qu'au lien de confiance qui doit unir les enfants et leurs parents aux enseignants.
[…] — il est entaché d'une erreur de droit tirée de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique et d'une erreur d'appréciation dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas de nature à caractériser une faute d'une gravité et d'une vraisemblance suffisante. […] 20. Aux termes de l'article L. 121-10 du code général de la fonction publique : « L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. ». […] 22. Aux termes de l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. »
[…] En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 530-1 du code général de la fonction publique : « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire () ». En vertu de l'article L. 121-1 dudit code, le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. […]
Les agents publics exercent une mission d'intérêt général qui implique une attention particulière aux garanties de neutralité, de dignité et de respect (article L. 121-1 du code général de la fonction publique ). Le sieur A, adjoint technique territorial, a exprimé de manière répétée ses opinions politiques dans l'exercice de ses fonctions et a tenu des propos xénophobes.
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